Batteries déjà en stock au 18 février 2027

La règle

L’article 77, paragraphe 1, du règlement sur les batteries exige un passeport pour chaque batterie MTL mise sur le marché ou mise en service à partir du 18 février 2027. La mise sur le marché est la première mise à disposition d’une batterie sur le marché de l’UE.

Ce moment s’apprécie batterie par batterie, et non par modèle. Le « Guide bleu » de la Commission relatif à la réglementation de l’UE sur les produits explique que chaque produit individuel n’est mis sur le marché qu’une seule fois, et que les unités mises sur le marché après l’entrée en application de nouvelles exigences doivent y satisfaire, même lorsque le même modèle était déjà vendu auparavant.

Déjà fournies : pas de passeport

Une batterie que le fabricant ou l’importateur a fournie à un revendeur, un distributeur ou un client avant le 18 février 2027 a été mise sur le marché. Elle n’a pas besoin de passeport, et le revendeur peut encore la vendre après cette date.

La fourniture désigne une offre ou un accord de transfert de la batterie une fois celle-ci fabriquée, comme une vente. La batterie n’a pas besoin d’être déjà livrée. Une commande de batteries qui n’ont pas encore été fabriquées ne compte pas.

Encore dans votre entrepôt : passeport requis

Les batteries qu’une marque ou un importateur détient encore au 18 février 2027 n’ont pas été mises sur le marché. Chacune a besoin d’un passeport, et du code QR qui y mène, lorsqu’elle est fournie après cette date.

Importations et stock en transit

Pour les batteries provenant de l’extérieur de l’UE, la mise sur le marché a généralement lieu lorsqu’elles sont déclarées en douane pour la mise en libre pratique, selon le « Guide bleu ». Un envoi dédouané après le 18 février 2027 a besoin de passeports, même s’il a été commandé ou expédié plus tôt. Les marchandises en transit, en entrepôt douanier ou en zone franche n’ont pas encore été mises sur le marché.

Les batteries de vélos ou de trottinettes électriques importés sont normalement mises sur le marché lors de l’importation du véhicule, et c’est l’importateur qui fournit leurs passeports.

Batteries dans les vélos

Il en va de même pour une batterie intégrée à un vélo : ce qui compte, c’est le moment où ce vélo est fourni pour la première fois dans l’UE. Les vélos fournis aux revendeurs avant le 18 février 2027 peuvent être vendus sans passeport pour leurs batteries. Pour les vélos que la marque détient encore à cette date, il en faut un pour chaque batterie.

Ventes en ligne

Les batteries proposées en ligne sont considérées comme mises à disposition dans l’UE lorsque l’offre vise des acheteurs dans l’UE, par exemple par les options de livraison, les langues ou les moyens de paiement. Une boutique en ligne située hors de l’UE qui cible des clients de l’UE relève des mêmes règles.

Batteries usagées et remanufacturées

• Une batterie usagée provenant de l’extérieur de l’UE est mise sur le marché lorsqu’elle entre pour la première fois dans l’UE. Après le 18 février 2027, elle a besoin d’un passeport, comme une batterie neuve.

• Une batterie remanufacturée ou réaffectée après le 18 février 2027 a besoin d’un nouveau passeport, même si la batterie d’origine a été mise sur le marché plus tôt et n’en a pas. La FAQ de la Commission le confirme.

Autres règles applicables à la même date

L’obligation de code QR sur chaque batterie et les règles de remplaçabilité pour les produits équipés de batteries MTL commencent elles aussi le 18 février 2027, et s’appliquent également à ce qui est mis sur le marché à partir de cette date. Selon les lignes directrices de la Commission, la règle des pièces détachées pendant cinq ans ne s’applique pas aux produits mis sur le marché avant cette date.

Que faire maintenant

• Comptez les batteries et les vélos que vous pensez détenir au 18 février 2027, batteries de rechange comprises

• Conservez les factures et les bons de livraison qui montrent quand chaque lot a été fourni

• Planifiez les envois provenant de l’extérieur de l’UE selon leur date de dédouanement, et non leur date de commande

• Veillez à ce que les batteries fournies à partir de cette date partent avec une étiquette QR et un passeport en ligne