Mettre en place les passeports de batterie

Les étapes

• Attribuez à chaque batterie un identifiant unique conforme à la série de normes ISO/IEC 15459. Vous pouvez créer les identifiants vous-même, avec l’une des options prévues par ces normes, ou recourir à un service commercial

• Rassemblez les données du modèle et celles de chaque batterie, en grande partie auprès de votre fournisseur

• Publiez un passeport pour chaque batterie, hébergé par vous ou par un opérateur que vous autorisez par écrit

• Apposez sur chaque batterie un code QR qui renvoie à son identifiant et ouvre le passeport

• Transmettez chaque identifiant au registre de l’UE des passeports numériques de produit

• Tenez le passeport à jour tant que la batterie est utilisée

Le registre de l’UE

L’article 77, paragraphe 10, impose à l’entreprise qui met la batterie sur le marché de transmettre son identifiant unique au registre créé en vertu du règlement sur l’écoconception. Le registre est ouvert depuis le 20 juillet 2026. Il conserve les enregistrements et les métadonnées ; il n’héberge pas les passeports.

• Une entreprise vérifie son identité au moyen d’un cachet électronique qualifié ou d’une attestation électronique qualifiée d’attributs. Un entrepreneur individuel peut aussi utiliser une signature électronique qualifiée ou un moyen d’identification électronique (eID) de niveau de garantie élevé

• La vérification est valable aussi longtemps que le moyen utilisé, et trois ans au maximum

• L’enregistrement se fait via une API, manuellement, ou par import groupé de passeports exportés de votre propre système

• Contrairement à d’autres passeports de produit, l’enregistrement du passeport de batterie ne figure pas dans la déclaration en douane

Ce que doit faire tout système de passeport

Les articles 77 et 78 fixent les exigences, quel que soit celui qui développe ou exploite le système :

• Des normes ouvertes et un format interopérable, lisible par machine, structuré et consultable, transférable sans dépendance vis-à-vis d’un fournisseur

• Un accès gratuit pour les consommateurs, les opérateurs économiques et les autres acteurs, selon leurs droits d’accès

• Des niveaux d’accès : données publiques pour tous, données restreintes pour les personnes ayant un intérêt légitime, résultats d’essais pour les autorités

• Seules les personnes autorisées peuvent ajouter ou modifier des données, dont l’authenticité, la fiabilité et l’intégrité sont garanties

• Un niveau élevé de sécurité et de protection de la vie privée, et une protection contre la fraude

• Le passeport reste disponible après la cessation d’activité de l’entreprise responsable ou son départ de l’UE, jusqu’au recyclage de la batterie

• Un opérateur qui conserve les données pour votre compte ne peut pas les vendre, les réutiliser ni les traiter au-delà de ce service

Le règlement n’impose aucune technologie. Selon la FAQ de la Commission, la blockchain est autorisée, mais pas obligatoire.

Le tenir à jour

Les données qui évoluent avec l’utilisation, comme l’état de santé, doivent être mises à jour au moins lorsque le statut de la batterie change ou qu’un changement est envisagé, par exemple avant son remanufacturage, sa réaffectation ou son recyclage. Pour une batterie de vélo électrique non connectée, la FAQ de la Commission juge appropriée une mise à jour lorsque la batterie passe en entretien.

Les textes qui ne sont pas neutres sur le plan linguistique doivent être rédigés dans une langue facilement comprise par les utilisateurs finaux du pays de vente.

Vous-même, via votre fournisseur ou avec un prestataire

Vous pouvez gérer les passeports vous-même, en confier la gestion à votre fournisseur ou faire appel à un prestataire de services. Dans tous les cas, l’entreprise qui met la batterie sur le marché reste responsable des données et les enregistre. Le règlement sur les batteries n’encadre pas les prestataires de services de passeport : ce qu’ils font pour vous dépend donc de votre contrat.

Questions à poser à tout prestataire :

• Pouvons-nous exporter tous les passeports dans un format ouvert et les transférer ailleurs ?

• Que deviennent les passeports si vous cessez votre activité, ou si nous cessons la nôtre ?

• Qui peut voir les parties restreintes, et comment sont-elles protégées ?

• Comment les identifiants parviennent-ils au registre de l’UE sous notre compte vérifié ?

• Quel système d’identifiants et quel modèle de données utilisez-vous ?