Pour les reconditionneurs et les ateliers de recellulageencore 119 jours
Seconde vie, nouveau passeport
Lorsque vous remanufacturez ou réaffectez une batterie et la remettez sur le marché, la loi vous considère comme son fabricant. Si elle relève toujours d’une catégorie soumise au passeport, elle reçoit un nouveau passeport, lié à celui d’origine. IonPass crée ce passeport et conserve le lien avec l’historique de la batterie.
- Développé en Europe
- Inscriptions stockées dans l’UE
Batterie · CityPack 500Li-ion NMC · 36 V · 500 Wh
Réparation ou remanufacturage ?
Toute intervention sur une batterie n’implique pas un nouveau passeport.
Nouveau passeport, lié à l’ancien
- Remanufacturage : toutes les cellules évaluées, au moins 90 % de la capacité nominale initiale rétablie, état de santé des cellules à 3 % près les unes des autres, même finalité qu’avant
- Réaffectation : un nouvel usage pour la batterie, lorsque le résultat a toujours besoin d’un passeport, comme un stockage de plus de 2 kWh
- Préparation d’un déchet de batterie en vue du réemploi ou d’une réaffectation
Pas de nouveau passeport
- Une réparation qui n’équivaut pas à un remanufacturage
- La vente d’une batterie usagée en l’état, pour sa finalité d’origine
Un pack de vélo électrique réaffecté au stockage d’énergie est une batterie industrielle, qui n’a besoin d’un passeport qu’au-delà de 2 kWh. Les définitions figurent à l’article 3 du règlement européen sur les batteries.
Comment IonPass aide les reconditionneurs
Liez l’original
Scannez l’ancien code QR ou saisissez le numéro de série pour relier l’historique de la batterie.
Consignez votre intervention
Notez les nouvelles cellules, la capacité rétablie et l’état de santé.
Imprimez la nouvelle étiquette
Imprimez une étiquette QR pour le nouveau passeport.
Voyez à quoi ressemblerait votre passeport
Saisissez l’une de vos batteries, voyez son passeport et scannez-le avec votre téléphone.
Questions des reconditionneurs
Chaque batterie réparée a-t-elle besoin d’un nouveau passeport ?
Non. Une simple réparation, non. Le remanufacturage, la réaffectation et la préparation d’un déchet de batterie en vue du réemploi ou d’une réaffectation, oui, dès que la batterie est remise sur le marché et relève d’une catégorie soumise au passeport.
Et si la batterie d’origine n’a pas de passeport ?
Les batteries mises sur le marché pour la première fois avant le 18 février 2027 n’en ont pas. Une batterie remanufacturée mise sur le marché après cette date a tout de même besoin d’un passeport. Le règlement ne précise pas comment la lier à une batterie d’origine sans passeport : conservez donc le numéro de série d’origine.
Qui est responsable du nouveau passeport ?
L’entreprise qui met la batterie remanufacturée ou réaffectée sur le marché. C’est généralement vous.
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