Le passeport de batterie européen, expliqué

Ce que c’est

Le passeport de batterie est un enregistrement électronique propre à une batterie. Il contient des informations sur le modèle de batterie, comme la chimie, la capacité et la sécurité, et sur cette batterie en particulier, comme son statut et son état de santé. Il est exigé par l’article 77 du règlement européen sur les batteries, le règlement (UE) 2023/1542.

Tout le monde peut ouvrir la partie publique en scannant le code QR de la batterie. D’autres parties sont réservées aux personnes ayant un intérêt légitime, comme les réparateurs et les recycleurs, ou aux autorités.

Quelles batteries en ont besoin

À partir du 18 février 2027, chaque batterie de ces trois catégories mise sur le marché de l’UE doit avoir son propre passeport :

• Les batteries destinées aux moyens de transport légers (batteries MTL) : batteries scellées de 25 kg ou moins qui assurent la traction des vélos, trottinettes et cyclomoteurs électriques et de véhicules similaires

• Les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh, comme la plupart des batteries de stockage domestique et professionnel

• Les batteries de véhicules électriques, y compris les packs de plus de 25 kg dans les véhicules légers

Les batteries portables et les batteries de démarrage n’ont pas besoin de passeport. À partir de la même date, toutes les batteries doivent toutefois porter un code QR ; pour ces batteries, il renvoie aux informations de l’étiquette et à la déclaration de conformité.

Qui le fournit

L’entreprise qui met la batterie sur le marché de l’UE, c’est-à-dire la première à la mettre à disposition dans l’UE. En pratique :

• la marque dont le nom ou la marque déposée figure sur la batterie, même lorsqu’un fournisseur la conçoit ou la fabrique

• l’importateur, pour les batteries ou les véhicules équipés de batteries provenant de l’extérieur de l’UE

• l’entreprise qui remanufacture ou réaffecte une batterie et la remet sur le marché

Cette entreprise peut autoriser par écrit un autre opérateur à gérer le passeport pour son compte, mais elle reste chargée de veiller à ce que les informations soient exactes, complètes et actualisées.

Ce qu’il contient

La partie publique décrit le modèle de batterie : fabricant, catégorie, chimie, capacité, tensions, poids, substances dangereuses, matières premières critiques, agent d’extinction, durée de vie prévue et mode de collecte de la batterie en fin de vie. Les personnes ayant un intérêt légitime voient aussi la composition détaillée, les informations relatives au démontage et l’état de santé de chaque batterie. Les autorités voient les rapports d’essais.

Certaines parties viennent plus tard. Pour les batteries MTL, l’empreinte carbone s’applique au plus tôt à partir du 18 août 2028, et la documentation sur le contenu recyclé à partir du 18 août 2033.

Les lignes directrices de la Commission européenne d’août 2026 indiquent, donnée par donnée, ce qui s’applique à partir du 18 février 2027. Elles ne sont pas contraignantes, mais c’est la lecture la plus claire à ce jour.

Comment cela fonctionne en pratique

• Chaque batterie reçoit un identifiant unique conforme à la série de normes ISO/IEC 15459

• Un code QR sur la batterie renvoie à cet identifiant et ouvre le passeport

• Les données sont conservées par l’entreprise responsable, ou par un service agissant pour son compte, dans un format ouvert et lisible par machine

• Le passeport doit rester disponible même si cette entreprise cesse son activité, et ne prend fin qu’une fois la batterie recyclée

• L’identifiant unique est aussi enregistré dans le registre de l’UE des passeports numériques de produit

Que faire maintenant

• Déterminez lesquelles de vos batteries arrivent sur le marché de l’UE à partir du 18 février 2027

• Vérifiez si c’est vous qui êtes responsable de leurs passeports

• Demandez à votre fournisseur de packs ou de cellules les données du modèle et les rapports d’essais

• Décidez comment chaque batterie reçoit son identifiant unique et son étiquette QR

• Choisissez où les passeports seront hébergés, et assurez-vous qu’ils restent en ligne