Ce que contient le passeport de batterie

Public : toute personne qui scanne le code QR

• Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant, adresse postale et site web ou adresse e-mail

• Catégorie de batterie et identification : modèle et numéro de série ou de lot

• Lieu et date (mois et année) de fabrication

• Poids, capacité et chimie

• Substances dangereuses autres que le mercure, le cadmium et le plomb, et matières premières critiques au-delà de 0,1 %

• Agent d’extinction utilisable

• Matières composant la batterie

• Capacité nominale ; tension minimale, nominale et maximale ; puissance d’origine et ses limites

• Durée de vie prévue en cycles, plage de températures, période de garantie, rendement énergétique aller-retour, résistance interne et taux C

• Proportion de contenu renouvelable

• Le symbole « collecte séparée » et, le cas échéant, les marquages du cadmium et du plomb

• La déclaration UE de conformité

• Comment prévenir les déchets et comment la batterie est collectée et recyclée

Plus tard : empreinte carbone, contenu recyclé et devoir de diligence

• Empreinte carbone : pour les batteries MTL, au plus tôt à partir du 18 août 2028, ou 18 mois après l’entrée en vigueur des règles détaillées de la Commission si cette date est plus tardive

• Documentation sur le contenu recyclé : pour les batteries MTL à partir du 18 août 2033

• Approvisionnement responsable, tiré du rapport sur le devoir de diligence : à partir du 18 août 2027, et uniquement pour les entreprises dont le chiffre d’affaires net atteint 40 millions d’euros ou plus, ou qui font partie d’un groupe au-delà de ce seuil. Un accord provisoire de l’UE porterait ce seuil à 200 millions d’euros.

Les lignes directrices de la Commission d’août 2026 confirment que ces données ne sont pas à renseigner dès février 2027.

Pour les personnes ayant un intérêt légitime

Comme les réparateurs, les entreprises de remanufacturage, les opérateurs de seconde vie et les recycleurs. Un projet d’acte publié le 19 octobre 2026 précise qui en fait partie ; il est ouvert aux commentaires jusqu’au 16 novembre 2026. Pour le modèle de batterie, ces personnes voient :

• Composition détaillée, y compris les matières utilisées dans la cathode, l’anode et l’électrolyte

• Numéros de pièces et sources d’approvisionnement en pièces de rechange

• Informations relatives au démontage : vues éclatées, étapes de démontage, fixations, outils, et nombre et configuration des cellules

• Mesures de sécurité

Et pour chaque batterie, ce que le projet ouvre à l’acheteur de la batterie et aux personnes agissant pour son compte :

• Valeurs de performance lors de la mise sur le marché de la batterie et à chaque changement de statut

• État de santé

• Statut : d’origine, réaffectée, réutilisée, remanufacturée ou déchet

• Données d’utilisation, comme les cycles de charge, les événements négatifs tels que les accidents, la température et l’état de charge

Pour les autorités

Les organismes notifiés, les autorités de surveillance du marché et la Commission européenne peuvent aussi voir les résultats des rapports d’essais prouvant la conformité.

Données du modèle et données de la batterie

L’essentiel du passeport décrit le modèle de batterie et est identique pour toutes les batteries de ce modèle. Le numéro de série, le statut, l’état de santé et les données d’utilisation sont propres à chaque batterie. C’est pourquoi il faut un passeport par batterie, et non par modèle.

D’où vient l’état de santé

Depuis le 18 août 2024, les batteries MTL doivent conserver dans leur système de gestion de batterie des données actualisées sur l’état de santé et la durée de vie, accessibles en lecture seule à l’acheteur et aux opérateurs indépendants. Ces données alimentent l’état de santé indiqué dans le passeport.