Calendrier du passeport de batterie
Les dates qui comptent pour les batteries destinées aux moyens de transport légers, des règles déjà en vigueur à ce qui viendra plus tard.
Dates selon le règlement sur les batteries dans sa version d’octobre 2026. Certaines dépendent de règles détaillées que la Commission doit encore adopter ; elles sont signalées par « au plus tôt ».
Des modifications du règlement sur les batteries, appelées Omnibus VIII, sont en cours de négociation ; la commission du Parlement vote début novembre 2026. Aucun des textes sur la table ne déplace la date du passeport pour les batteries MTL, mais ils pourraient modifier les règles sur le remplacement des batteries et des cellules.
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Jours avant le 18 février 2027
Dates clés
18 août 2024
Les obligations des fabricants, importateurs et distributeurs s’appliquent, et les batteries MTL doivent conserver des données sur l’état de santé dans leur système de gestion de batterie.
18 août 2025
Toutes les batteries portent la poubelle sur roues barrée pour la collecte séparée.
20 juillet 2026
Ouverture du registre de l’UE des passeports numériques de produit. Les passeports de batterie y sont aussi enregistrés.
15 août 2026
La Commission publie des lignes directrices sur les données du passeport qui s’appliquent au 18 février 2027. Elles ne sont pas contraignantes.
16 novembre 2026
Clôture des commentaires sur le projet de règles fixant qui peut voir les parties restreintes du passeport. L’adoption est prévue fin 2026.
18 février 2027
Chaque batterie MTL, batterie industrielle de plus de 2 kWh et batterie de véhicule électrique mise sur le marché doit avoir un passeport de batterie. Toutes les batteries doivent porter un code QR, et les batteries MTL doivent pouvoir être remplacées par un professionnel indépendant.
18 août 2027
Le devoir de diligence sur les matières premières commence, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires net atteint 40 millions d’euros ou plus. Il a été reporté de 2025, et un accord provisoire porterait le seuil à 200 millions d’euros.
18 août 2028 au plus tôt
Déclaration relative à l’empreinte carbone pour les batteries MTL, ou 18 mois après l’entrée en vigueur des règles détaillées de la Commission si cette date est plus tardive.
18 août 2033
Documentation sur le contenu recyclé pour les batteries MTL.
18 août 2036
Des parts minimales de contenu recyclé s’appliquent aux batteries MTL.
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En savoir plus sur le passeport de batterie
Le passeport de batterie
Ce que c’est, quelles batteries en ont besoin et ce qu’il contient.
Lire →Qui est responsable
Marques, assembleurs, importateurs, magasins et reconditionneurs : qui fournit le passeport.
Lire →Ce qu’il contient
Chaque point de l’annexe XIII, selon qui peut le voir, et ce qui peut attendre.
Lire →Code QR et étiquette
Le code QR, l’identifiant unique et les autres marquages sur la batterie.
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