Votre batterie a-t-elle besoin d’un passeport ?
Répondez à cinq questions au plus pour savoir si le passeport de batterie européen s’applique, et qui doit le fournir : vous, votre fournisseur ou votre client.
À propos du test
Sur quoi repose le test ?
Sur le règlement européen sur les batteries (UE) 2023/1542 : ses définitions des catégories de batteries et des opérateurs économiques, et son article 77 sur le passeport de batterie. Les guides expliquent chaque étape et renvoient au texte.
Le résultat est-il juridiquement contraignant ?
Non. C’est une première indication. Les cas limites, comme les batteries modifiées avant leur vente, demandent un examen plus attentif du texte ou un conseil.
Conservez-vous mes réponses ?
Non. Le test s’exécute dans votre navigateur et ne nous envoie rien.
Préparez-vous avant le 18 février
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