Les autres règles sur les batteries

Cette page porte sur la batterie. Le véhicule lui-même, vélo ou trottinette électrique, a ses propres règles sur les produits.

Conformité et marquage CE, depuis le 18 août 2024

• Effectuez l’évaluation de la conformité. Pour les batteries MTL, il s’agit généralement du contrôle interne de la production (module A), sans organisme notifié

• Établissez la documentation technique : une description de la batterie, des plans, les normes appliquées, des calculs, des rapports d’essais et un spécimen de l’étiquette

• Établissez une déclaration UE de conformité pour chaque modèle de batterie

• Apposez le marquage CE sur chaque batterie

• Conservez la documentation et la déclaration pendant 10 ans après la mise sur le marché de la dernière batterie du modèle

Sur la batterie

• Le modèle et un numéro de lot ou de série

• Le nom ou la marque déposée du fabricant, son adresse postale et, le cas échéant, son site web et son adresse e-mail

• Pour les batteries importées, également le nom et l’adresse de l’importateur

• Les instructions et les informations de sécurité dans une langue que les utilisateurs finaux du pays de vente comprennent

• La poubelle sur roues barrée pour la collecte séparée, depuis le 18 août 2025

• Le code QR qui ouvre le passeport, à partir du 18 février 2027

Une étiquette indiquant la capacité et d’autres informations générales suivra 18 mois après l’adoption par la Commission de son acte d’exécution sur l’étiquetage, ce qu’elle n’a pas encore fait.

Performances, durabilité et état de santé

Depuis le 18 août 2024, chaque batterie MTL doit être accompagnée d’un document indiquant ses valeurs de performance électrochimique et de durabilité (article 10 et annexe IV). Son système de gestion de batterie doit contenir des données actualisées sur l’état de santé et la durée de vie, accessibles en lecture seule à l’acheteur et aux opérateurs indépendants (article 14). Des valeurs minimales de performance pour les batteries MTL suivront, au plus tôt à partir du 18 août 2028.

Substances

En plus des restrictions de REACH, l’annexe I limite la présence de substances dans les batteries. Le mercure, par exemple, ne peut dépasser 0,0005 % en poids dans aucune batterie.

Enregistrement des producteurs et reprise, depuis le 18 août 2025

Les règles sur la responsabilité élargie des producteurs s’appliquent depuis le 18 août 2025. Dans chaque État membre, le producteur est celui qui y met une batterie à disposition pour la première fois, y compris les batteries intégrées à des vélos et trottinettes électriques. Ce peut être la marque, l’importateur ou une entreprise qui fait venir des batteries d’un autre État membre.

• Enregistrez-vous comme producteur dans chaque État membre où vous mettez des batteries à disposition pour la première fois. Sans enregistrement, vous ne pouvez pas les y vendre

• Financez la collecte, le transport et le traitement des déchets de batteries, seul ou par l’intermédiaire d’une organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs

• Reprenez gratuitement les déchets de batteries MTL, quelle que soit leur marque, via un système de collecte doté de points de collecte

• Informez les utilisateurs finaux, au point de vente et en ligne, de la manière de prévenir les déchets, des endroits où déposer les batteries et de la signification des symboles

• Vous vendez directement aux utilisateurs finaux dans un État membre où vous n’êtes pas établi ? Désignez-y un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs

Chaque État membre tient son propre registre des producteurs, avec sa propre procédure.

Remplaçabilité et pièces détachées, à partir du 18 février 2027

Les produits équipés de batteries MTL doivent permettre à un professionnel indépendant de retirer et de remplacer la batterie et ses cellules, et les batteries doivent rester disponibles en tant que pièces détachées pendant cinq ans. Le guide sur les batteries de rechange et de remplacement donne les détails.

Devoir de diligence, pour les grandes entreprises uniquement

Le devoir de diligence sur le cobalt, le graphite naturel, le lithium et le nickel commence le 18 août 2027 et ne s’applique qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires net atteint 40 millions d’euros ou plus, ou qui font partie d’un groupe au-delà de ce seuil. Un accord provisoire de l’UE porterait ce seuil à 200 millions d’euros.