Règlement européen sur les batteries · dès le 18 février 2027encore 119 jours
Un passeport pour chaque batterie de vélo électrique
À partir du 18 février 2027, chaque batterie de vélo ou de trottinette électrique vendue dans l’UE doit avoir un passeport numérique accessible par un code QR. IonPass prépare les petites marques : les données de batterie une fois par modèle, une étiquette QR pour chaque batterie et une page de passeport pour chacune.
- Développé en Europe
- Inscriptions stockées dans l’UE
Batterie · CityPack 500Li-ion NMC · 36 V · 500 Wh
Pour qui
Le passeport incombe à celui qui met la batterie finie sur le marché de l’UE. Trouvez votre situation.
Marques de vélos électriques
Votre marque sur la batterie, ou des vélos complets que vous importez.
Pour les marques →Assembleurs de packs
Des packs finis sous votre propre nom ou celui de votre client.
Pour les assembleurs →Importateurs
Vélos, trottinettes et cyclomoteurs électriques et batteries de rechange provenant de pays hors UE.
Pour les importateurs →Reconditionneurs
Les batteries remanufacturées et réaffectées reçoivent un nouveau passeport.
Pour les reconditionneurs →
Vous ne savez pas si vous êtes concerné ?
Répondez à cinq questions au plus pour savoir si vos batteries ont besoin d’un passeport, et qui doit le fournir.
Ce que fait IonPass
Du tableur que vous avez aujourd’hui à un passeport derrière chaque batterie.
Étape 1 · Données
Saisissez vos données une fois par modèle
Remplissez les champs de l’annexe XIII pour chaque modèle de batterie et voyez lesquels sont exigés dès le premier jour. Chaque batterie de ce modèle en hérite.
Étape 2 · Étiquettes
Imprimez une étiquette QR par batterie
Importez les numéros de série depuis un tableur et téléchargez des étiquettes QR prêtes à imprimer, avec un identifiant unique par batterie.
Étape 3 · Passeport
Publiez une page de passeport par batterie
Chaque code QR ouvre une page de passeport publique, avec des sections restreintes pour les personnes ayant un intérêt légitime et un export dans le modèle de données Battery Pass.
Essayez avec l’une de vos batteries
Saisissez l’une de vos batteries, voyez son passeport et scannez-le avec votre téléphone.
119
Jours avant le 18 février 2027
Pourquoi maintenant
Depuis le 18 août 2024
Le règlement européen sur les batteries s’applique : les batteries mises sur le marché doivent porter le marquage CE et avoir une déclaration de conformité.
18 février 2027
Chaque batterie destinée aux moyens de transport légers, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché de l’UE doit avoir un passeport de batterie accessible par un code QR.
Plus tard
L’empreinte carbone et le contenu recyclé s’ajoutent au passeport dès que leurs règles européennes détaillées s’appliquent.
Tarifs
Vous payez selon le nombre de modèles de batterie que vous vendez. Choisissez une offre pour la réserver : vous ne payez rien avant l’ouverture d’IonPass.
Starter · Pour une petite gamme
99 €/mois
- Jusqu’à 3 modèles de batterie
- Jusqu’à 5 000 batteries par an
- Étiquettes QR et pages de passeport
- Export au format Battery Pass
Growth · Pour une gamme qui s’élargit
249 €/mois
- Jusqu’à 15 modèles de batterie
- Batteries en nombre illimité
- API pour les numéros de série et l’état de santé
- Support prioritaire en anglais, allemand et néerlandais
Prix prévus, hors TVA. Choisissez l’offre que vous utiliseriez : vous ne payez rien maintenant.
Êtes-vous concerné ?
Quelles batteries ont besoin d’un passeport ?
Les batteries destinées aux moyens de transport légers (vélos et trottinettes électriques et véhicules similaires), les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques mises sur le marché de l’UE à partir du 18 février 2027. Chaque batterie reçoit son propre passeport.
Qui est responsable : la marque ou le fournisseur ?
L’entreprise qui met la batterie finie sur le marché de l’UE. C’est souvent la marque, mais ce peut être l’assembleur de packs ou l’importateur. Les fournisseurs de cellules peuvent fournir des données, mais la responsabilité reste à cette entreprise.
Que doit-il contenir dès le premier jour ?
Des informations générales sur le modèle, comme le fabricant, la chimie, la capacité, le poids et les substances dangereuses, plus des données par batterie comme le numéro de série et, pour les batteries dotées d’un système de gestion de batterie, l’état de santé. L’empreinte carbone et le contenu recyclé suivront, dès que leurs règles européennes détaillées s’appliqueront.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. IonPass vous aide à vous préparer et à garder vos données en ordre. Vérifiez vos obligations avec votre propre conseiller.
Soyez prêt avant le 18 février
Inscrivez-vous sur la liste d’attente et nous vous écrirons dès l’ouverture de l’accès anticipé.