Ce que contient le passeport de batterie

Public : toute personne qui scanne le code QR

• Nom, raison sociale ou marque déposée du fabricant, adresse postale et site web ou adresse e-mail

• Catégorie de batterie et identification : modèle et numéro de série ou de lot

• L’identifiant unique de la batterie, et qui enregistre le passeport et en est responsable, comme l’importateur

• Lieu et date (mois et année) de fabrication

• Poids, capacité et chimie

• Substances dangereuses autres que le mercure, le cadmium et le plomb, et matières premières critiques au-delà de 0,1 %

• Agent d’extinction utilisable

• Matières composant la batterie

• Capacité nominale ; tension minimale, nominale et maximale ; puissance d’origine et ses limites

• Durée de vie prévue en cycles et l’essai de référence utilisé, la plage de températures que la batterie supporte hors utilisation, la période de garantie s’il y en a une, le rendement énergétique aller-retour initial et à 50 % de la durée de vie en cycles, la résistance interne des cellules et du pack, et le taux C de l’essai de durée de vie en cycles

• Proportion de contenu renouvelable

• Le symbole « collecte séparée » et, le cas échéant, les marquages du cadmium et du plomb

• La déclaration UE de conformité

• Informations sur les déchets : comment faire durer la batterie et prévenir les déchets, le rôle de l’utilisateur dans la collecte séparée, où la déposer, comment manipuler sans danger un déchet de batterie au lithium, ce que signifient les étiquettes et les symboles, et l’effet de ses substances sur la santé et l’environnement

Les lignes directrices de la Commission ne demandent pas une seconde fois les matières composant la batterie et la capacité nominale : la chimie, les substances et la capacité ci-dessus les couvrent. Omnibus VIII, encore en négociation, limiterait les substances dangereuses à un groupe défini de substances préoccupantes présentes à plus de 0,1 % en poids.

Plus tard : empreinte carbone, contenu recyclé et devoir de diligence

• Empreinte carbone : pour les batteries MTL, au plus tôt à partir du 18 août 2028, ou 18 mois après l’entrée en vigueur des règles détaillées de la Commission si cette date est plus tardive. Une classe de performance suit à partir du 18 février 2030 et une valeur maximale à partir du 18 août 2031, dans les deux cas au plus tôt

• Documentation sur le contenu recyclé : pour les batteries MTL à partir du 18 août 2033

• Approvisionnement responsable, tiré du rapport sur le devoir de diligence : à partir du 18 août 2027, et uniquement pour les entreprises dont le chiffre d’affaires net atteint 40 millions d’euros ou plus, ou qui font partie d’un groupe au-delà de ce seuil. Un accord provisoire de l’UE porterait ce seuil à 200 millions d’euros.

Les lignes directrices de la Commission d’août 2026 confirment que ces données ne sont pas à renseigner dès février 2027.

Pour les personnes ayant un intérêt légitime

Comme les réparateurs, les entreprises de remanufacturage, les opérateurs de seconde vie et les recycleurs. Un projet d’acte publié le 19 octobre 2026 précise qui en fait partie ; il est ouvert aux commentaires jusqu’au 16 novembre 2026. Pour le modèle de batterie, ces personnes voient :

• Composition détaillée, y compris les matières utilisées dans la cathode, l’anode et l’électrolyte

• Numéros de pièces et sources d’approvisionnement en pièces détachées

• Informations relatives au démontage : vues éclatées, étapes de démontage, fixations, outils, et nombre et configuration des cellules

• Mesures de sécurité

Et pour chaque batterie, ce que le projet ouvre à l’acheteur de la batterie et aux personnes agissant pour son compte :

• Valeurs de performance et de durabilité lors de la mise sur le marché de la batterie et à chaque changement de statut : capacité et perte de capacité, puissance et perte de puissance, résistance interne et son augmentation, rendement énergétique aller-retour et sa baisse le cas échéant, et durée de vie prévue en cycles et en années civiles

• État de santé : la capacité restante et l’évolution de l’autodécharge et, si possible, la puissance restante, le rendement énergétique aller-retour restant et la résistance ohmique

• Statut : d’origine, réaffectée, réutilisée, remanufacturée ou déchet

• Données d’utilisation, comme les cycles de charge, les événements négatifs tels que les accidents, la température et l’état de charge

Pour les autorités

Les organismes notifiés, les autorités de surveillance du marché et la Commission européenne peuvent aussi voir les résultats des rapports d’essais prouvant la conformité.

Données du modèle et données de la batterie

L’essentiel du passeport décrit le modèle de batterie et est identique pour toutes les batteries de ce modèle. Le numéro de série, le statut, l’état de santé et les données d’utilisation sont propres à chaque batterie. C’est pourquoi il faut un passeport par batterie, et non par modèle.

D’où vient l’état de santé

Depuis le 18 août 2024, les batteries MTL doivent conserver dans leur système de gestion de batterie des données actualisées sur l’état de santé et la durée de vie, accessibles en lecture seule à l’acheteur et aux opérateurs indépendants. Ces données alimentent l’état de santé indiqué dans le passeport.