Qui est responsable du passeport de batterie ?

La règle

L’article 77, paragraphe 4, du règlement sur les batteries rend l’opérateur économique qui met la batterie sur le marché responsable de son passeport. La mise sur le marché est la première mise à disposition d’une batterie sur le marché de l’UE. Cet opérateur peut autoriser par écrit un autre opérateur à agir pour son compte, mais il reste responsable.

Marques

Le règlement considère comme fabricant quiconque commercialise une batterie sous son propre nom ou sa propre marque, même lorsqu’un tiers la conçoit ou la fabrique. Si votre nom ou votre marque figure sur la batterie, le passeport vous incombe.

Si vous montez la batterie système d’un motoriste qui la vend sous son propre nom, c’est lui le fabricant et c’est lui qui fournit le passeport.

Assembleurs de packs

Si vous vendez des packs sous votre propre nom, vous en êtes le fabricant. Pour les packs en marque blanche, vendus sous la marque de votre client, c’est le client qui est le fabricant : vous fournissez les données et, avec son autorisation écrite, vous pouvez gérer les passeports pour son compte.

Les fabricants de cellules et de modules ne fournissent généralement pas de passeport. Leurs données alimentent le passeport de la batterie finie.

Importateurs

Un importateur est une entreprise établie dans l’UE qui met sur le marché une batterie provenant de l’extérieur de l’UE, y compris les batteries intégrées à des vélos électriques, des trottinettes électriques et d’autres véhicules importés. L’importateur est responsable du passeport et doit aussi indiquer son propre nom et son adresse.

Une batterie usagée provenant de l’extérieur de l’UE est mise sur le marché lorsqu’elle entre pour la première fois dans l’UE.

Flottes qui utilisent leurs propres véhicules

Les règles du passeport couvrent aussi les batteries mises en service : utilisées pour la première fois dans l’UE sans avoir été mises sur le marché. C’est le cas lorsqu’une flotte en libre-service, de location ou de livraison importe des trottinettes électriques ou des vélos électriques pour son propre usage, ou les fait fabriquer selon sa propre conception. Selon la FAQ de la Commission, l’entreprise qui met les batteries en service est alors responsable de leurs passeports, et l’article 77, paragraphe 10, lui impose de les enregistrer dans le registre de l’UE.

Une flotte qui achète ses véhicules auprès d’une marque ou d’un importateur de l’UE utilise des batteries déjà mises sur le marché. Leurs passeports restent du ressort de cette marque ou de cet importateur.

Magasins et distributeurs

Les distributeurs ne créent pas de passeports. Avant de vendre une batterie, ils vérifient que le producteur est enregistré, que la batterie porte le marquage CE et les marquages requis, et que les coordonnées du fabricant et de l’importateur y figurent.

Un distributeur ou un importateur qui vend une batterie sous son propre nom, ou qui la modifie d’une manière susceptible d’affecter sa conformité ou sa finalité, reprend les obligations du fabricant.

Reconditionneurs et seconde vie

Les entreprises qui remanufacturent ou réaffectent des batteries, ou qui préparent des déchets de batteries en vue du réemploi ou d’une réaffectation, puis les mettent sur le marché, sont considérées comme des fabricants. La batterie est réputée mise sur le marché à nouveau et, si elle relève d’une catégorie soumise au passeport, reçoit un nouveau passeport lié à celui de la batterie d’origine.

Le remanufacturage a une définition stricte : toutes les cellules et tous les modules sont démontés et évalués, au moins 90 % de la capacité nominale initiale est rétablie, l’état de santé des cellules ne diffère pas de plus de 3 %, et la batterie conserve sa finalité d’origine.

Un pack de vélo électrique réaffecté au stockage d’énergie devient une batterie industrielle, qui n’a besoin d’un passeport qu’au-delà de 2 kWh. Le simple réemploi d’une batterie, ou une réparation qui ne va pas jusqu’au remanufacturage, ne crée pas de nouveau passeport.

Quand la batterie devient un déchet

La responsabilité du passeport passe au producteur, à son organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs ou à l’opérateur de gestion des déchets. Le passeport cesse d’exister une fois la batterie recyclée.