Calendrier du passeport de batterie
Les dates qui comptent pour les batteries destinées aux moyens de transport légers, des règles déjà en vigueur à ce qui viendra plus tard.
Par David Blok, Blok Consulting BV · Vérifié au regard du règlement le
Dates selon le règlement sur les batteries dans sa version d’octobre 2026. Certaines dépendent de règles détaillées que la Commission doit encore adopter ; elles sont signalées par « au plus tôt ».
Des modifications du règlement sur les batteries, appelées Omnibus VIII, sont en cours de négociation ; la commission du Parlement vote début novembre 2026. Aucun des textes sur la table ne déplace la date du passeport pour les batteries MTL. Ils rendraient les batteries MTL remplaçables par module plutôt que par cellule, et limiteraient les substances dangereuses sur l’étiquette et dans le passeport à un groupe défini de substances préoccupantes.
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Jours avant le 18 février 2027
Dates clés
18 août 2024
Les obligations des fabricants, importateurs et distributeurs s’appliquent, et les batteries MTL doivent conserver des données sur l’état de santé dans leur système de gestion de batterie.
18 août 2025
Toutes les batteries portent la poubelle sur roues barrée pour la collecte séparée.
20 juillet 2026
Ouverture du registre de l’UE des passeports numériques de produit. Les passeports de batterie y sont aussi enregistrés.
15 août 2026
La Commission publie des lignes directrices sur les données du passeport qui s’appliquent au 18 février 2027. Elles ne sont pas contraignantes.
16 novembre 2026
Clôture des commentaires sur le projet de règles fixant qui peut voir les parties restreintes du passeport. L’adoption est prévue fin 2026.
18 février 2027
Chaque batterie MTL, batterie industrielle de plus de 2 kWh et batterie de véhicule électrique mise sur le marché doit avoir un passeport de batterie. Toutes les batteries doivent porter un code QR, et les batteries MTL doivent pouvoir être remplacées par un professionnel indépendant.
18 août 2027
Le devoir de diligence sur les matières premières commence, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires net atteint 40 millions d’euros ou plus. Il a été reporté de 2025, et un accord provisoire porterait le seuil à 200 millions d’euros.
18 août 2028 au plus tôt
Déclaration relative à l’empreinte carbone pour les batteries MTL, ou 18 mois après l’entrée en vigueur des règles détaillées de la Commission si cette date est plus tardive. Un organisme notifié la vérifie alors dans le cadre de l’évaluation de la conformité.
31 décembre 2028
Les producteurs collectent, seuls ou via leur organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs, au moins 51 % des déchets de batteries MTL.
18 février 2030 au plus tôt
Les batteries MTL portent une étiquette indiquant leur classe de performance en matière d’empreinte carbone, ou 18 mois après l’entrée en vigueur des règles détaillées de la Commission si cette date est plus tardive.
18 août 2031 au plus tôt
L’empreinte carbone des batteries MTL doit rester sous un seuil maximal que la Commission doit encore fixer, ou 18 mois après l’entrée en vigueur de cette règle si cette date est plus tardive.
31 décembre 2031
L’objectif de collecte des déchets de batteries MTL passe à 61 %.
18 août 2033
Documentation sur le contenu recyclé pour les batteries MTL.
18 août 2036
Des parts minimales de contenu recyclé s’appliquent aux batteries MTL.
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